IMAconnect

MENTIONS LEGALES

EDITEUR

INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE (IMA G.I.E)
Groupement d’intérêt économique
118 Avenue de Paris
CS 40 000
79033 Niort Cedex 9
Capital social : 3 547 170 euros
RCS Niort : 433 240 991
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 03 433 240 991
Tél : +33 (0) 800 75 75 75
E-mail : imaconnect@ima.eu

Directeur de la publication : David PINO

CREDITS

Conception :
Service Communication IMA GIE (Téléphone: 05 49 34 79 43 - courriel : com@ima.eu) avec le concours de RS2I, Emoxa et Netapsys.

Hébergeur :
IMA G.I.E.
118 Avenue de Paris
CS 40 000
79033 Niort Cedex 9
Tél : +33 (0) 800 75 75 75

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les fonctionnalités et modalités d’utilisation de cet extranet accessible par l’adresse url : https://imaconnect.ima.eu. Nous vous informons qu’en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, les services mis à votre disposition peuvent ne pas être opérants.

ACCES

L’accès à IMAconnect nécessite l’utilisation d’un compte prestataire, d’un identifiant et d’un mot de passe valide.

Votre intégration au réseau de prestataires du Groupe IMA implique la création automatique d’un compte prestataire. Vous recevrez alors par e-mail l’url de connexion, votre identifiant et un mot de passe généré aléatoirement. Pour des raisons de sécurité, nous vous incitons fortement, lors de votre première connexion, à changer votre mot de passe.

Vos identifiant et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Vous êtes entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de ces données de connexion et, le cas échéant, des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation. La responsabilité d’IMA GIE ne saurait être engagée quant aux conséquences d’un usage frauduleux ou abusif de ces informations. L’utilisation de ces identifiants constitue une preuve de l’identité de l’utilisateur et des actions réalisées pour son compte.

Nous vous recommandons de modifier votre mot de passe en cas de suspicion d’usage illégitime de vos codes de connexion.
En cas de perte ou d’oubli, l’identifiant et le mot de passe peuvent être renouvelés depuis la page d’accueil d’IMACONNECT.

IMA GIE se réserve le droit de désactiver ou de supprimer un compte sans délai ni formalité en cas d’utilisation non-conforme aux présentes conditions générales, de tentative de connexion non autorisée, d’utilisation frauduleuse du système, d’usurpation des codes d’accès et de cessation de toutes relations contractuelles.

Si vous rencontrez des difficultés de connexion à IMAconnect, le service d’Assistance à la connexion est à votre disposition du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h50 via le formulaire présent dans le module Support – Guide utilisateur, accessible depuis le menu.

FONCTIONNALITES DISPONIBLES VIA IMAconnect

Les fonctionnalités mises à votre disposition via IMAconnect sont décrites dans le module Support – Guide utilisateur, accessible depuis le menu.

ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

Vous vous engagez à :

•respecter les présentes conditions générales d’utilisation ;
•ouvrir ce portail et vérifier les informations personnelles enregistrées sur votre société ainsi que vos salariés, factures, et interventions
• ne pas tenter de modifier cet extranet.

Tout usage détourné et/ou abusif des services engage votre responsabilité ; tout frais à payer à ce titre vous seront facturés.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

IMA GIE est propriétaire et/ou dispose de l’autorisation d’utiliser l’ensemble des droits portant sur les logos, les marques ainsi que les signes distinctifs.
La reproduction de tout ou partie du contenu du site est interdite, sauf autorisation spécifique d’IMA GIE.
La violation de l’un des droits d’auteur d’IMA GIE constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

LIENS HYPERTEXTES ET SITES TIERS

IMA GIE propose des liens vers des sites internet extérieurs ; leur contenu ne peut en aucun cas engager sa responsabilité.
Tout lien depuis un site internet extérieur vers www.imaconnect.ima.eu doit faire l’objet d’une autorisation préalable d’IMA GIE.

EXONERATION DE RESPONSABILITE

Les informations sont présentées à titre informatif et ne sauraient engager IMA GIE quant à leur utilisation.
Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels, d’éventuelles contaminations circulant sur Internet.

PROTECTION DES DONNEES

La présente politique de protection des données à caractère personnel décrit les engagements mis en œuvre par IMA GIE, en tant que Responsable de Traitement, afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

Le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 a pour objectif de renforcer la protection des personnes sur le territoire de l’Union Européenne. En application de celui-ci, nous avons pour obligation de vous informer de l’utilisation qui est faite de vos données, et des droits dont vous disposez sur ces dernières.

1. Quelles données font l’objet d’un traitement ?

IMA GIE veille à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées :

- Identité;
- Coordonnées;
- Données de connexion et de navigation;
- Eléments en lien avec les opérations d’assistance (suivi comptable, statistiques, missionnement…).

Le défaut de réponse aura pour conséquence de mettre IMA GIE dans l’impossibilité ou la difficulté de traiter votre demande.

2. A quelle(s) fin(s) sont traitées vos données à caractère personnel ? Quelle est la base légale du traitement ?

Vos données personnelles sont destinées aux fins de gestion de son réseau de prestataires et partenaires et notamment :

- au titre de l’exécution du contrat :

o la réalisation de toute opération administrative liée aux contrats, commandes, factures et règlements ;
o la mise en oeuvre des opérations d’assistance ;

- dans l’intérêt légitime d’IMA GIE, sauf opposition de votre part :

o la fourniture des sélections de prestataires pour les besoins du Groupe IMA ;
o l’élaboration de statistiques d’activité, financières et de chiffres d’affaires à des fins de reporting, de pilotage, d’analyse, d’études et d’optimisation des processus ;
o la mise à disposition d’outils de communication permettant la dématérialisation des relations ;
o la navigation sur le site et son amélioration aux fins de faciliter l’expérience utilisateur ;

- au titre des obligations légales :

o la constitution et la mise à jour de la documentation sur les prestataires ;
o gérer la sécurité de ses systèmes d’information ;
o la gestion des demandes d’exercice de vos droits ;
o la mise en œuvre de dispositifs de contrôles, notamment en matière de lutte contre la fraude et la corruption.

3. Qui sont le(s) destinataire(s) de vos données personnelles ?

Vos données sont transmises à toutes les entités du Groupe IMA, dont Wafa IMA Assistance, société de droit marocain, et sont susceptibles d’être fournies et/ou accessibles, autant que de besoin, à nos sous-traitants.

4. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos données sont conservées pour la durée de la relation commerciale majorée des délais de prescription en vigueur.
Les données de connexion aux fins de gestion de la sécurité sont conservées pour une durée maximum de 6 mois.

5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément aux dispositions légales, vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition pour motif légitime ainsi que des droits à la portabilité. Vous pouvez les exercer, sous réserve de la fourniture d’un justificatif d’identité, auprès d’IMA GIE, aux coordonnées suivantes : Déléguée à la Protection des Données – Direction des Affaires Juridiques – 118 avenue de Paris – 79000 Niort – dpo@ima.eu.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation des dispositions légales.

6. Enregistrement des appels

IMA GIE enregistre ou réalise de la double écoute sur une partie des appels au titre de son intérêt légitime et sauf opposition de votre part dans le cadre de :

- La montée en compétence des collaborateurs ;
- Le suivi du conseil et de la qualité de la relation client ;
- La constitution d’éléments factuels exploitables dans le cadre de la prévention et la résolution des litiges, contentieux et précontentieux ;
- La protection des collaborateurs en cas d’agressions verbales et incivilités à leur encontre ;
- La réalisation d’expérimentations en lien avec les objectifs de management et de suivi de la qualité ainsi qu’autour d’analyses des conversations via des techniques d’intelligence artificielle.

Ils peuvent être aussi utilisés dans le cadre des obligations légales pour :

- la gestion des demandes d’exercice de vos droits ;
- la mise en œuvre de dispositifs de contrôles, notamment en matière de lutte contre la fraude et la corruption.

Ces enregistrements sont destinés aux seules personnes habilitées et sont susceptibles d’être transmis et/ou accessibles par les prestataires techniques d’IMA GIE intervenant dans la mise en place et l’analyse des conversations téléphoniques.
Ils sont conservés pour une durée de six mois, sauf en cas de contentieux où ils sont conservés pour la durée du contentieux et jusqu’à l’expiration des voies de recours.

7. Cookies et statistiques

Lors de votre arrivée sur le site plusieurs cookies sont installés sur votre disque dur. Ces cookies sont de petits fichiers textes qui ne peuvent pas cacher de virus ou être exécutés.
Leur présence permet de :

- gérer correctement la session de navigation,
- mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour en vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs.

PIWIK, l’outil de statistiques utilisé, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Vous pouvez choisir de ne pas autoriser le suivi de votre ordinateur de la manière suivante :

Sur Firefox (exemple pour la version 32) :

•    Pour effacer les cookies :

o Menu " Historique "
o Entrée " Supprimer l’historique récent "
o Sélectionnez l’intervalle de temps qui vous convient (la dernière heure de navigation, la dernière journée de navigation, tout...).
o Assurez-vous que la case " Cookie " est cochée et confirmez avec le bouton " Effacer maintenant ".

•    Pour accepter ou refuser globalement les cookies :

o Menu " Outils "
o Entrée " Options "
o Onglet " Vie privée "
o Cochez ou décochez la case " Accepter les cookies ".

•    Pour déclarer des exceptions :

o Toujours dans l’onglet " Vie privée ", cliquez sur le bouton " Exceptions... ".
o Puis saisissez l’adresse des sites concernés par le refus ou l’acception des cookies.

Sur Chrome (exemple pour la version 33) :

•    Pour effacer les cookies :

o Bouton " Menu " (un pictogramme à 3 lignes horizontales superposées)
o Entrée " Paramètres "
o Tout en bas de la fenêtre, cliquez sur le lien " Afficher les paramètres avancés... "
o Au paragraphe " Confidentialité ", cliquez sur le bouton " Effacer les données de navigation... "
o Sélectionnez la date des éléments que vous souhaitez effacer (la dernière heure de navigation, la dernière journée de navigation, tout...)
o Assurez-vous que la case "Cookie" est cochée et confirmez avec le bouton " Effacer les données de navigation ".

•    Pour accepter ou refuser globalement les cookies :

o Bouton " Menu " (un pictogramme à 3 lignes horizontales superposées)
o Entrée " Paramètres "
o Tout en bas de la fenêtre, cliquez sur le lien " Afficher les paramètres avancés... "
o Au paragraphe " Confidentialité ", cliquez sur le bouton " Paramètres de contenu... "
o Dans la pop-up qui s’ouvre alors, au paragraphe " Cookies ", cochez ou décochez la case " Bloquer les cookies et les données de site tiers ".

•    Pour déclarer des exceptions :

o Toujours dans cette pop-up " Paramètres du c ontenu", au paragraphe " Cookies ", cliquer sur le bouton " Gérer les exceptions... "
o Puis saisissez l’adresse des sites concernés et pour chacun, sélectionnez l’action adéquate.

Sur Safari (exemple pour la version 5) :

•    Pour effacer les cookies :

o Bouton " Paramètre " (un pictogramme représentant une roue d’engrenage)
o Entrée " Paramètres "
o Onglet " Confidentialité "
o Au paragraphe " Cookies et autres données de sites web ", cliquez sur le bouton " Détails " et supprimez les cookies de votre choix.

•    Pour accepter ou refuser globalement les cookies :

o Bouton " Paramètre " (un pictogramme représentant une roue d’engrenage)
o Entrée " Préférences "
o Onglet " Confidentialité"
o Au paragraphe "Bloquer les cookies", sélectionnez l’option qui vous convient : "Bloquer les cookies des tierces parties et annonceurs", "Toujours bloquer" ou "Jamais bloquer".

Sur Internet Explorer (exemple pour la version 11) :

•    Pour effacer les cookies :

o Menu " Outils "
o Entrée " Options Internet "
o Onglet " Général "
o Au paragraphe " Historique de navigation ", cliquer sur le bouton "Supprimer..."
o Sur la pop-up " Supprimer l’historique de navigation " que vous venez d’ouvrir, cochez la case " Cookies et données de sites Web "
o Validez votre choix avec le bouton " Supprimer ".

•    Pour accepter ou refuser globalement les cookies :

o Menu " Outils "
o Entrée " Options Internet "
o Onglet "Confidentialité"
o Au paragraphe " Paramètres ", cliquer sur le bouton " Avancé "
o Cochez la case " Ignorer la gestion automatique des cookies "
o Cochez ensuite les cases " Accepter " ou " Refuser " selon votre choix.

•    Pour déclarer des exceptions :

o Menu " Outils "
o Entrée " Options Internet "
o Onglet " Confidentialité "
o Au paragraphe " Paramètres ", cliquer sur le bouton " Sites "
o Dans le champ " Adresse du site Web ", renseigner l’adresse d’un site pour lequel pour souhaiter déclarer une exception
o Cliquez sur le bouton " Refuser " ou " Autoriser " en fonction de votre choix
o Validez en cliquant sur " OK ".